La première chambre civile confi rme que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés sur le terrain de la responsabilité civile de droit commun

En l'espèce, une copropriétaire avait adressé diverses correspondances, dont certaines en copie à d'autres copropriétaires, au syndic de son immeuble, mettant en cause l'inaptitude de celui-ci à le gérer. L'intéressé avait alors exercé une action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour répondre de faits de harcèlement, constitutifs d'un usage abusif du droit de critique portant atteinte à son honneur et à sa considération. La défenderesse s'était ...