Signature d'un accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles

Le 1er février 2011 a été signé un accord-cadre entre le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, le commissaire général à l'investissement, René Ricol, le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, le président du Syndicat national de l'édition, Antoine Gallimard et le président de la Société des gens de lettres, Jean-Claude Bologne. Il s'agit de donner une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres toujours sous droits mais plus commercialisés en librairie. « Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente à l'horizon de cinq ans », selon le ministère de la Culture.
Ces livres seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux, ce qui nécessitera une modification du Code de la propriété intellectuelle. La numérisation des livres concernés sera effectuée à partir des fonds de la Bnf. Le site Gallica présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques.