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Accueil > Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : absence de responsabilité du directeur de publication et de la société éditrice -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2011


Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : absence de responsabilité du directeur de publication et de la société éditrice



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Un journal avait publié des extraits de PV d'interrogatoire devant le juge d'instruction d'un homme d'aff aires impliqué dans un scandale politico-fi nancier. Prétendant qu'une présentation tronquée du passage en question avait pour incidence de lui imputer la participation à des réseaux de fi nancement occulte, le demandeur avait fait assigner le directeur de la publication, le rédacteur de l'article litigieux et la société éditrice sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, A. Djouhri c/ L. Joff rin, K. Laske et Libération
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
321 mots