Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anae chevalier

avocat
Anne Simonot

Rédactrice en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Du visa subsidiaire de l'article 1382 dans une assignation -

Du visa subsidiaire de l'article 1382 dans une assignation
/ Cours et tribunaux


01/04/2011


Du visa subsidiaire de l'article 1382 dans une assignation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour de cassation, Civ. 1re, 3 février 2011
Jean-Yves DUPEUX
Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
 
1er avril 2011 - Légipresse N°282
Procédure | assignation | responsabilité civile
0 mots