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Accueil > Droit d'auteur > Reprise des éléments caractéristiques fondant l'originalité d'une oeuvre musicale constitutive de contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2011


Reprise des éléments caractéristiques fondant l'originalité d'une oeuvre musicale constitutive de contrefaçon



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Une société d'édition musicale avait constaté qu'une chanson de l'artiste Janet Jackson exploitée en France notamment, reprenait des éléments de la Gymnopédie n° 1 composée par Erik Satie dont elle détenait les droits éditoriaux. Elle avait assigné en contrefaçon les sociétés d'édition et de distribution de phonogrammes sur le territoire français. Le tribunal de première instance avait condamné ces dernières à réparer le préjudice résultant des atteintes au droit ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 janvier 2011, Éditions Salabert France c/ Emi Music France et a.
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
404 mots