Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La taxe Google est définitivement abandonnée -

Internet
/ Flash


01/07/2011


La taxe Google est définitivement abandonnée



 

Après plusieurs mois de tergiversations et de navette parlementaire, les sénateurs ont finalement rejeté l'instauration de la taxe dite « Google » visant à prélever 1 % du chiffre d'affaires généré par la publicité sur internet, afin de faire contribuer au financement de l'État les grands groupes comme Google, établis fiscalement à l'étranger mais réalisant des bénéfices significatifs en France.
L'entrée en vigueur de la taxe avait initialement été fixée au 1er juillet 2011 mais son principe continuait à être contesté tant par le gouvernement que par les députés. Le Conseil national du numérique (Cnn) s'est félicité du vote de cet amendement de suppression et propose comme alternative la création d'un nouveau statut fiscal en Europe, dénommé « établissement virtuel stable » qui reconnaîtrait aux acteurs internationaux « une activité et des revenus permanents générés par leur activité, en servant de base à leur taxation à l'impôt sur les sociétés ». Il propose également de priver les grands acteurs du web du « crédit impôt recherche » pour des innovations qu'elles développent s'ils ne participent pas au financement des infrastructures réseaux.
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
197 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer