La mise en place d'un Conseil national de déontologie journalistique revient à l'ordre du jour

Le député Jean-François Mancel a déposé le 13 juillet 2011 une proposition de loi « visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique » et à établir un « Code de déontologie ». Le texte suggère la création d'un conseil administré par un comité exécutif, composé pour un tiers de journalistes professionnels, un tiers de membres des éditeurs de presse, un tiers de « membres représentant la société civile (…) sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret » auquel est adjoint, avec voix consultative, un représentant du ministère de la Communication. Une commission est chargée d'examiner les « plaintes » dans le cas où celles-ci ne donnent pas lieu à saisine de l'autorité judiciaire ; celle-ci aura un rôle de conciliation, faute de quoi le comité pourra adopter des « sanctions morales ». Le député propose à nouveau de créer un Code de déontologie journalistique, dont la rédaction serait confiée à un « comité représentatif de l'ensemble des professionnels du journalisme » et qui serait édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'État.