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Accueil > Google Adwords : condamnation d'une société pour avoir sélectionné à titre de mots clés une dénomination protégée par un concurrent -

Internet

/ Jurisprudence

01/09/2011

Google Adwords : condamnation d'une société pour avoir sélectionné à titre de mots clés une dénomination protégée par un concurrent

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La Cjue a dit pour droit dans un arrêt du 23 mars 2010 qu'afin de statuer sur le point de savoir si l'usage à titre de mots clés dans le cadre du service Google Adwords de signes protégés en tant que marque par un tiers est constitutif de contrefaçon, il incombe à la juridiction nationale d'apprécier au cas par cas si les faits du litige sont caractérisés par une atteinte à la fonction d'indication d'origine de la marque, la réponse dépendant en particulier de la façon dont l'annonce est présentée.

En l'espèce, une société spécialisée dans la publication de guides et annuaires destinés aux professionnels de l'environnement avait enregistré pour les besoins de son activité la marque « envirojob » et réservé le nom de domaine www.envirojob.fr.Celle-ci avait assigné une société concurrente, lui reprochant d'avoir sélectionné dans le cadre du service Adwords proposé par la société Google les dénominations « envirojob » et « enviro job » à titre de mots clés de ...

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 22 juin 2011, Société Cogiterra c/ Société Victoires Éditions

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