Étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit

En l'espèce, un auteur demandait au tribunal la résolution judiciaire du contrat qui le liait avec son éditeur, le tribunal ayant prononcé la requalifi cation du contrat d'édition en contrat à compte d'auteur. Le requérant invoquait plusieurs manquements de l'éditeur à ses obligations contractuelles pour obtenir la résolution aux torts exclusifs de celui-ci. Faisant droit à ses demandes, le tribunal constate que l'ouvrage est paru sous un titre diff érent de celui qui avait été ...