Appréciation par le juge du grief de contrefaçon de la marque « ELLE »

En l'espèce, une société de presse, titulaire de la marque fi gurative communautaire « ELLE », avait été informée du prochain lancement d'une nouvelle station de radio par une association sous le nom « ELLES FM », laquelle faisait également usage d'un site internet sous cette même dénomination. Elle avait par ailleurs constaté le dépôt des deux marques françaises nominatives « ELLES FM Radio Télévision » et « LFM Radio Télévision ». La société avait assigné ...