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La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
/ Cours et tribunaux


01/11/2011


La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem



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A inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui pour dire abusif l'usage fait par la veuve d'un célèbre poète de son droit de divulgation en refusant la publication des lettres échangées entre son mari et sa collaboratrice et compagne, retient que lorsque la personne investie du droit de divulgation post mortem, qui ne dispose pas d'un droit absolu mais doit exercer celui-ci au service des oeuvres et de leur promotion, conformément à la volonté de l'auteur, s'oppose à cette divulgation, il lui incombe de justifi er de son refus en démontrant que l'auteur n'entendait pas divulguer l'oeuvre en cause et que sa divulgation n'apporterait aucun éclairage utile à la compréhension et à la valorisation des oeuvres déjà publiées.

L'arrêt rapporté mêle à la fois les règles de la propriété littéraire et celles du droit de la presse. Il est intéressant à plus d'un titre.Tout d'abord en raison de la personnalité en cause, le poète René Char dont Albert Camus écrivait en 1959 (1) « qu'il était le plus grand poète vivant ». En second lieu, les décisions qui statuent sur les critères de l'abus notoire de divulgation post mortem sont peu nombreuses.C'est l'intérêt de cette décision de nous rappeler les ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Thierry MASSIS
Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
4738 mots