Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2011


L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En l'espèce, un hebdomadaire d'actualité avait mis en ligne sur son site internet une interview d'un journaliste politique qui expliquait avoir déposé plainte contre X en raison de menaces de mort et de harcèlement téléphonique dont il avait été victime.Celui-ci s'était vu en effet reproché d'inciter à la haine contre les Juifs en raison de propos publiés ; celui-ci s'estimait pour sa part injurié et diffamé par de telles accusations. Répondant à la question de savoir s'il avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2011, Ministère Public c/ M. Sinet et D. Olivennes
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
382 mots