Est fautive l'utilisation du nom d'une personne comme un mot-clé pertinent renvoyant via un lien promotionnel à un article illicite

Le droit dont dispose un individu sur ¦¦ son nom ne permet, en règle générale, que de s'opposer à une utilisation de ces éléments d'identifi cation de la personne qui serait source de confusion. En conséquence, et en principe, si la simple utilisation d'un nom comme mot-clé d'un moteur de recherche agissant de façon qualifi ée de « naturelle » peut ne pas être considérée comme fautive, il en va diff éremment lorsque le nom d'un tiers est sciemment choisi et utilisé comme un mot-clé pertinent, renvoyant à un article illicite.

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