Condamnation d'une société pour avoir exploité une photographie représentant une ancienne salariée sans son accord exprès

En l'espèce, une salariée d'une société de location d'espaces de rangement avait participé à des séances de photographies, organisées par son employeur pour les besoins d'une campagne promotionnelle. Lesdites photographies avaient été diffusées sous la forme de dépliants, de plaquettes publicitaires et d'affiches de grand format installées sur les locaux de stockage exploités par la société, et en bordure de routes. Considérant que l'utilisation qui était faite de ces ...