Une société ayant créé un site internet sur commande est jugée titulaire des droits d'auteur sur celui-ci

En l'espèce, une société avait constaté qu'un site internet qu'elle avait créé sur commande pour un client, avait été confié à l'hébergement d'un autre prestataire, sans son consentement, avec la suppression de son nom, lequel avait été remplacé par celui de l'hébergeur. Elle avait assigné le client et l'hébergeur du site du chef de contrefaçon. Afin de déterminer qui de la société demanderesse ou de son client est investie des droits d'auteur sur le site en cause, le ...