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Accueil > Diffusion d'une vidéo sur internet à la mise en scène délibérément outrancière mais ne provocant pas à la discrimination religieuse -
Provocation
/ Jurisprudence
01/02/2012
Diffusion d'une vidéo sur internet à la mise en scène délibérément outrancière mais ne provocant pas à la discrimination religieuse
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Aux termes des articles 23 et 24 de la loi du 29 ¦¦ juillet 1881, ceux qui ( ) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées seront punis d'un emprisonnement d'un an et/ou de 45 000 euros d'amende.
En l'espèce un jeune homme, animateur d'émissions en direct à partir d'un site internet était poursuivi du chef de provocation à la discrimination religieuse pour avoir procédé lors d'une émission à la mise en scène suivante : portant un masque de Satan, il plaçait sur une table basse deux petites boîtes présentées comme étant les tours du World Trade Center de New York. Celui-ci montrait un Coran à la caméra, puis en arrachait une page, en faisant un avion de papier sur lequel ...
Cour d'appel, Colmar, Ch. des appels correctionnels, 25 octobre 2011, Ministère public c/ M. X
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