L'Hadopi lance une consultation sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur ou aux droits voisins

L'Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur ou aux droits voisins, piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité. L'enjeu de ce chantier est de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité.
À cet effet, Jacques Toubon et les experts Labs du chantier publient aujourd'hui sur le site www.hadopi.fr un questionnaire à l'attention des créateurs, professionnels, institutionnels et publics dont les réponses contribueront à l'élaboration d'un rapport articulé autour de trois axes : état des lieux et bénéfice effectif des exceptions actuellement reconnues ; état des lieux des mécanismes régissant les exceptions au droit d'auteur et droits voisins ; état des lieux de l'acceptation sociale des exceptions. Un forum de discussion est également ouvert sur le site des labs de l'Hadopi (labs.hadopi.fr).
Les contributions sont attendues jusqu'au 15 mai 2012.