Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives

Dès son entrée en vigueur en mars 2010, il ne faisait pas de doute que le nouvel instrument constitué par la question prioritaire de constitutionnalité allait ouvrir des perspectives particulièrement prometteuses en droit de la presse (1). Les plaideurs n'ont effectivement pas manqué de se saisir de ce nouveau mécanisme. Alors que la Qpc a été instituée pour rendre les libertés fondamentales plus effectives, elle comporte paradoxalement le danger d'une remise en cause des fragiles équilibres de la loi sur la presse, de nature à entraîner un recul d'une liberté constitutionnelle. Après deux années d'application, le temps est venu, à la lumière de cet enjeu, de dresser un premier bilan et de dégager dans ses grandes lignes la philosophie qui a guidé les juridictions judiciaires – juges du fond et Cour de cassation – et les sages de la rue Montpensier.