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01/03/2012


Affichage publicitaire : le décret du 30 janvier 2012 annoncé par la loi du 12 juillet 2010 est enfin arrivé !



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La publicité extérieure a été réformée à l'issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, destinée à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux. Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes vient encadrer et préciser la mise en oeuvre de cette réforme. Il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux et institue une règle de densité de 80 mètres linéaires. Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont spécifiquement encadrées, de même que la publicité sur les bâches de chantier. Les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, seront élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables aux plans locaux d'urbanisme.

C'est à la grâce du Grenelle de l'environnement que le souhait politique de réformer la législation de 1979 sur la publicité extérieure a resurgi. Grand oublié du Grenelle I, le paysage a occupé une large place dans les débats du Grenelle II de l'environnement pour aboutir à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.La réforme de cette législation s'est appuyée sur trois rapports établis par le sénateur Ambroise Dupont en 2008 et 2009. ...
Pierre BONFILS
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
2805 mots