L'activité d'un moteur de recherche d'annonces immobilières consiste en une indexation des contenus et non en une extraction

En l'espèce, la société exploitant le site d'annonces immobilières seloger.com avait assigné trois moteurs de recherche immobiliers après avoir constaté que ces derniers reprenaient le contenu et les photographies de ses annonces sur leurs propres sites. L'action de la demanderesse avait été rejetée au titre de la contrefaçon de base de données, mais celle-ci avait formé une demande subsidiaire sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire. Pour se prononcer, le ...