Compétence des juridictions françaises pour juger d'un litige opposant un internaute à Facebook

En l'espèce, un particulier avait saisi la juridiction de proximité du lieu de son domicile au sujet d'un litige l'opposant à Facebook afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi suite à la fermeture, selon lui abusive, de son compte utilisateur au sein de ce réseau social. Le juge d'instance avait fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse, invoquant ses conditions générales d'utilisation lesquelles donnaient compétence aux ...