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Injures proférées par les politiques : attention dangers

1/12/2012

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Accueil > Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise -

Injure

/ Jurisprudence

01/06/2012

Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise

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Si, selon la Cour européenne des droits de l'homme, les personnes qui s'engagent dans le débat public, et notamment les hommes politiques, doivent faire preuve d'une plus grande tolérance à la virulence de la critique, cela ne signifi e pas qu'à l'inverse, ils disposent d'une plus grande liberté d'expression que les autres citoyens pour manier l'invective.

En l'espèce, un journal d'actualité régionale avait publié un article relatant la venue à Calais d'un député s'exprimant sur les diffi cultés d'une compagnie maritime et les conséquences sociales et économiques qui en étaient induites. Ladite compagnie maritime avait assigné l'homme politique du chef d'injure, en raison des propos que celui-ci avait proférés à l'encontre du président et des membres du directoire de la société, ainsi que le directeur de la publication du journal ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.

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