L'interdiction d'une oeuvre par le juge des référés, même provisoire, ne peut être ordonnée que dans les cas d'une extrême gravité

La mesure de communication préalable d'une oeuvre audiovisuelle constitue une ingérence dans la liberté de création des auteurs et une contrainte sur leur liberté d'expression, sauf à répondre ensuite pour eux des abus de cette liberté. Il ne peut y être recouru que lorsque des éléments sérieux de preuve caractérisent le risque d'une atteinte grave aux droits de la personne concernée, ne pouvant être réparée par des dommages et intérêts. De même, la mesure d'interdiction de la diff usion d'une oeuvre audiovisuelle, même provisoire, est l'une des plus radicalement contraires à la liberté d'expression et ne peut être prononcée que dans les cas d'une extrême gravité ou d'un péril manifeste d'atteinte aux droits des tiers, aux conséquences irréparables.

Voir la décision