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Accueil > OEuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique » -

Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
/ Cours et tribunaux


01/06/2012


OEuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »



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La personne physique ou morale à l'initiative d'une oeuvre collective est investie des droits de l'auteur sur cette oeuvre et, notamment, des prérogatives du droit moral.

« Droit d'auteur et marché » : en sous-titrant ainsi son ouvrage consacré à la loi du 3 juillet 1985 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1), notre confrère Bernard Edelman soulignait, il y a près de vingt ans, une tension majeure traversant, selon lui, le droit d'auteur contemporain, tiraillé entre conception personnaliste historique et logique d'entreprise de plus en plus prégnante.Cette ligne de fracture potentielle au coeur des concepts du droit d'auteur est en ...
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Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - ...
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
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