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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
/ Cours et tribunaux


01/07/2012


Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes



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Il est possible de fumer sur les terrasses dont la façade est partiellement fermée, mais qui laissent de larges espaces ouverts, et qui ne peuvent être considérées comme des lieux fermés.

Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
1498 mots