Une charte pour encadrer les rapports contractuels entre auteurs et producteurs audiovisuel

Après une année de discussions, la Scam, les syndicats de producteurs (Sate v, Spi) et les organisations professionnelles d'auteurs (Addoc, Srf ) ont signé une charte des usages professionnels qui pose pour la première fois les bases d'une régulation des relations professionnelles entre auteurs et producteurs dans le domaine de l'audiovisuel et a pour vocation d'encadrer leurs rapports contractuels. Le texte couvre le répertoire télévisuel représenté par la Scam, à savoir les documentaires, les grands reportages et les reportages. Il vise à améliorer la transparence entre les producteurs et les auteurs, encadre les négociations et l'application des contrats.
La charte renvoie expressément les différends entre auteurs et producteurs à l'Amapa (Association de médiation et d'arbitrage de la production audiovisuelle). Un comité de suivi est également créé, qui se réunira annuellement. C'est la première fois qu'un accord de cette envergure est signé dans l'audiovisuel.