L'assignation doit permettre aux défendeurs de connaître avec précision l'objet de la demande et la nature des moyens de défense qu'ils peuvent opposer

En l'espèce, une chaîne de télévision publique avait diffusé un documentaire intitulé « Manger peut-il nuire à la santé ? » qui présentait les images d'un verger et de son « propriétaire », et indiquait que des analyses menées sur les pommes cultivées dans ce même verger auraient révélé que les fruits contenaient des résidus de substances chimiques prohibées. L'exploitant dudit verger et la société en charge de leur commercialisation avaient assigné la chaîne de ...