La Cjue est-elle en train de refondre la propriété intellectuelle et le commerce électronique ?

(1) * Les intervenants de l'édition 2012 des Rendez-vous de 5 heures étaient : Jean-Sylvestre Bergé (professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3), Marie Courboulay(vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre), PhilippeMoncorps (directeur juridique de l'information et des affaires judiciaires à TF1),Christophe Bigot (avocat fondateur du cabinet Bauer et Bigot), Jérôme Passa(professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas), Philippe Mollard (avocatgénéral référendaire à la Cour de cassation), Judith Vuillez (avocat associé aucabinet Carreras, Barsikian, Robertson & Associés), Pierre-Olivier Chartier (avocatassocié au cabinet Carreras, Barsikian, Robertson & Associés), Jérôme Perlemuter(responsable des affaires juridiques de la Ligue de football professionnel),Thierry Desurmont (vice-président du directoire de la Sacem), Georges Bonet(professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et président honorairede l'Irpi) et Alexandra Néri (avocat associé au cabinet Herbert Smith).

(2) Article 19.1 Tue.

(3) Cjce 16 juillet 2009, Infopaq, C-5/08 ; Com. Com. Elect. 2009, n° 97, note Ch.Caron ; PI, 2009. 378, obs. V.L. Benabou ; Rtd Com., 2009, n° 4, note F. Pollaud-Dullian.

(4) Cjue 1er décembre 2011, Eva Maria Painer, C-145/10 ; PI, 2012, n° 42, note A.Lucas ; Rtd Com., 2012, n° 1, note F. Pollaud-Dullian ; Com. Com. Elect., 2012, n° 3,comm. 26, note Ch. Caron ; Légipresse, 2012, n° 292 p. 161, note J. Antippas.

(5) Cjue 4 octobre 2011, Footbal Association Premier League, C-403/08 ; Com. Com.Elect., déc. 2011, n° 12, Ch. Caron ; PI, janv. 2012, n° 42, V. L. Benabou ; Jurispsort,déc. 2012, n° 115, F. Fajgenbaum et T. Lachacinski ; Légipresse, 2012, n° 293p. 247, note A. Entraygues ; Légipresse, 2011, n° 289 p. 684, note G. Moreuil.

(6) Cjue 9 février 2012, Martin Luksan contre Petrus Van der Let, C-277/10 ; Com.Com. Elect., avr. 2012, n° 4, Ch. Caron ; Rev. Lamy Droit de l'immat., mars 2012,n° 80, L. Costes.

(7) Droit européen, Union Européenne, Conseil de l'Europe, J.-S. Bergé, et S. Robin-Olivier, 2e éd. mise à jour, Thémis Droit, Puf ; n° 525.

(8) Cjue 21 octobre 2010, Padawan, C-467/08 ; Légipresse, févr. 2011, n° 280, p. 95et s., V. L. Benabou ; Comm. Com. Elect., 2001, n° 1, p. 25-26, comm. C. Caron ; Rev.Lamy Droit de l'immatériel, nov. 2010, n° 65, p. 25-26, L. Costes.

(9) Cjce 12 novembre 2002, Arsenal Football Club, C-206/01, ; Rjda 2003/2, n° 204et obs. J. Passa in « L'usage de marque dans la jurisprudence récente de la Cjce »,Rjda 2003/3, chron. p. 195 ; P.I. 2003, n° 7, p. 200, obs. G. Bonnet ; D. 2003, p. 755,note P. de Candé, Pibd 2003, n° 764, III, 263.

(10) Droit de la propriété industrielle, n° 236, J. Passa, 2e éd., Lgdj ; n° 236.

(11) Cjue 21 oct. 2010, Padawan, cf. supra note n° 8.

(12) Professeur Pierre-Yves Gautier (université Paris 2 Panthéon-Assas).

(13) Cjue 25 octobre 2011, affaires jointes C-509/09 & C-161/10, eDate AdvertisingGmbH c/ X & Olivier Martinez, Robert Martinez c/ MGN Limited ; Légipresse2012, n° 291, p. 95, note J.-S. Bergé ; Rec. Dalloz, 2012, n° 20, p. 1279, note TristanAzzi ; Jcp G 2012, n° 1, p. 28, note S. Francq.

(14) Cjue 15 mars 2012, Società Consortile Fonografici contre Marco Del Corso,C-135/10 ; Comm. Com. Elect., 2012, n° 48, p. 5, note Ch. Caron ; Rldi, 2012, n° 81,p. 22, note M. Trézéguet.

(15) Cjce, 7 déc. 2006, Sgae c/ Rafael Hoteles, C306-05 ; Rtd Com., 2007, n° 1,note F. Pollaud-Dullian ; Jcp G, I, 101, chron. Ch. Caron ; PI, janv. 2007, p. 87, obs.A. Lucas.