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01/09/2012


Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles : une belle avancée



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Le 10 juillet 2012, la Scam (Société civile des auteurs multimédia), la Srf (Société des réalisateurs de fi lms), l'addoc (Association des cinéastes documentaristes), le Spi (Syndicat des producteurs indépendants) et le Satev (Syndicat des agences de presse télévisées), signaient un protocole d'accord en guise de « Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam ». Pour la première fois, auteurs et producteurs de l'audiovisuel ont pris des engagements réciproques pour une meilleure régulation de leurs rapports professionnels.

L'idée d'une charte des usages n'est pas nouvelle. Même si la Scam en a eu l'initiative, celle-ci est présente depuis bien longtemps dans l'esprit des professionnels du secteur audiovisuel ou cinématographique qui éprouvent régulièrement le besoin de s'organiser. Le recours à des accords interprofessionnels n'y est pas rare, comme en témoigne tel protocole d'accord sur les relations entre scénaristes et producteurs de télévision (1), tel autre accord pour l'édition vidéographique ...
nicolas MAZARS
Responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle, SCAM
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
2579 mots