Contrefaçon par imitation d'un titre de presse

En l'espèce, une société d'édition reprochait à une concurrente d'avoir porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle en contrefaisant la marque semi-figurative « L'Environnement Magazine » qu'elle démontrait avoir déposée et valablement renouvelée. Le tribunal de grande instance avait déclaré nul l'enregistrement de la marque litigieuse au motif que les noms « Environnement » et « Magazine » précédés de l'article « L' » et apposés sur un magazine consacré ...