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Accueil > Condamnation d'un site internet reproduisant quasi systématiquement les brèves d'actualités d'un organe de presse -

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/ Jurisprudence


01/12/2012


Condamnation d'un site internet reproduisant quasi systématiquement les brèves d'actualités d'un organe de presse



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Un journal hebdomadaire avait assigné une société éditant un site internet après avoir découvert que celui-ci reprenait intensivement plusieurs de ses articles et brèves diff usés dans la rubrique Médias de son propre site. Les premiers juges avaient retenu que la défenderesse pouvait bénéfi ciait de l'exception de revue de presse et que, par conséquent, elle n'avait pas commis d'actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice du Point.Le tribunal avait également rejeté les ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 novembre 2012, SA d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point c/ Sarl The Web Family et a.
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
449 mots
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