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Accueil > La réimpression d'un texte déjà publié constitue un nouvel acte de publication et fait courir un nouveau délai de prescription -

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Prescription
/ Jurisprudence


01/12/2012


La réimpression d'un texte déjà publié constitue un nouvel acte de publication et fait courir un nouveau délai de prescription



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En matière de presse, le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'une infraction, et le point de départ de la prescription, lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fi xé au jour de cette publication.

En l'espèce, le président d'une association et directeur de la publication d'une revue intitulée « Le National Radical » avait publié un article sous le titre « Les juifs qui dominent la France » dont le contenu avait été poursuivi pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales à la requête d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Les premiers juges avaient déclaré le prévenu coupable de l'infraction reprochée, décision ...
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Maurice X.
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
399 mots
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