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Injures proférées par les politiques : attention dangers
/ Cours et tribunaux


01/12/2012


Injures proférées par les politiques : attention dangers



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Si, selon la Cour européenne des droits de l'homme, les personnes qui s'engagent dans le débat public, et notamment les hommes politiques, doivent faire preuve d'une plus grande tolérance à la virulence de la critique, cela ne signifie pas qu'à l'inverse, ils disposent d'une plus grande liberté d'expression que les autres citoyens pour manier l'invective. Est condamné pour injures publiques un homme politique ayant qualifié dans la presse les dirigeants d'une compagnie maritime d'« escrocs ».
Si le sujet était incontestablement un débat d'intérêt public, ces circonstances n'affranchissaient pas celui qui s'exprimait de toute responsabilité, d'autant plus que l'injure visait en l'espèce non pas un adversaire politique, mais les dirigeants d'une entreprise qui n'étaient pas engagés dans une quelconque campagne électorale.

C'est une tradition solidement implantée dans la sphère politique française que de manier la diffamation et l'injure. La première est définie par l'article 29 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et la seconde par l'alinéa 2 du même article : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Francis TEITGEN
Avocat au Barreau de Paris, Ancien bâtonnier du Barreau de Paris
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
2655 mots
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