Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Injures proférées par les politiques : attention dangers -

11,00€ TTC
Injures proférées par les politiques : attention dangers
/ Cours et tribunaux


01/12/2012


Injures proférées par les politiques : attention dangers



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Sanctionner un élu pour l'expression de ses opinions, fût-il pris en sa qualité de directeur de la publication d'un périodique municipal, ne saurait se concevoir sans raison particulièrement sérieuse, sous peine de porter une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d'expression protégé dans toute société démocratique. Bien que les propos tenus par un maire dans le bulletin municipal, qualifiant une Sni de « bailleur voyou » soient contraires à l'honneur et à la considération de la société visée, l'élu politique bénéficie de l'exception de bonne foi. En effet, selon le tribunal, c'est dans le domaine de la polémique politique, portant notamment sur les opinions relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'État que la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée.

C'est une tradition solidement implantée dans la sphère politique française que de manier la diffamation et l'injure. La première est définie par l'article 29 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et la seconde par l'alinéa 2 du même article : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ...
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Francis TEITGEN
Avocat au Barreau de Paris, Ancien bâtonnier du Barreau de Paris
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
2655 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz