Poursuite en diff amation de propos exprimés dans le contexte du débat politique

La protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer ses fonctions. Ainsi, les imputations exprimées dans le contexte d'un débat politique, concernant l'activité publique de la personne mise en cause, en dehors de toute attaque contre sa vie privée et à condition que l'information n'ait pas été dénaturée, peuvent ne pas être considérées comme diff amatoires, dès lors qu'elles ont pour objet l'intention d'éclairer les citoyens sur le comportement d'un élu ou d'un candidat.

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