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Accueil > Poursuite en diff amation de propos exprimés dans le contexte du débat politique -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2013


Poursuite en diff amation de propos exprimés dans le contexte du débat politique



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La protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer ses fonctions. Ainsi, les imputations exprimées dans le contexte d'un débat politique, concernant l'activité publique de la personne mise en cause, en dehors de toute attaque contre sa vie privée et à condition que l'information n'ait pas été dénaturée, peuvent ne pas être considérées comme diff amatoires, dès lors qu'elles ont pour objet l'intention d'éclairer les citoyens sur le comportement d'un élu ou d'un candidat.

En l'espèce une femme politique avait publié sur son blog un article indiquant qu'elle avait décidé de saisir la justice contre le maire d'une commune des Hauts-de-Seine, reprochant à celui-ci d'avoir utilisé les services de sa commune à des fi ns purement personnelles, et d'avoir ordonné à des agents municipaux d'effectuer une surveillance politique à son égard. Le maire visé avait fait citer l'intéressée devant le tribunal correctionnel du chef de diff amation envers un citoyen ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 6 novembre 2012, P. Sarre c/ R. Yade Un appel a été formé
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
443 mots
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