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Accueil > Paroles d'une chanson de rap protégées par la liberté d'expression -

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/ Jurisprudence


01/02/2013


Paroles d'une chanson de rap protégées par la liberté d'expression



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Le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre de l'esprit, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent ou inquiètent, cette liberté comportant cependant des limites.

En l'espèce le Ministère public avait fait citer devant le tribunal correctionnel deux hommes coauteurs et interprètes d'une chanson de rap intitulée Tu sais qui on est dont plusieurs passages étaient poursuivis du chef d'injures publiques envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. La chanson litigieuse relatait que les intéressés étaient devenus des « stars médiatiques » à la suite de précédentes poursuites judiciaires engagées contre eux, visant également les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2012, Ministère public c/ P. Henry et a.
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
415 mots
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