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Accueil > Google Suggest : associer le terme « secte » au nom d'une personne physique n'est pas injurieux -

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/ Jurisprudence


01/02/2013


Google Suggest : associer le terme « secte » au nom d'une personne physique n'est pas injurieux



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Un particulier avait découvert que la saisine sur Google de ses nom et prénom faisait apparaître, parmi les premières propositions s'affi chant, la suggestion et la recherche associée « a.m… secte ». Soutenant que l'affi chage de ces termes associés était injurieux à son égard, celui-ci avait assigné le moteur de recherche afi n d'obtenir la suppression de ces items dans les suggestions de recherche. Google invoquait une exception d'incompétence du tribunal de Paris quant aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 octobre 2012, Antonino M. c/ Google inC et a.
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
460 mots
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