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Accueil > Twitter condamné sous astreinte à communiquer les données permettant l'identification des auteurs de messages antisémites -
Responsabilité
/ Jurisprudence
01/02/2013
Twitter condamné sous astreinte à communiquer les données permettant l'identification des auteurs de messages antisémites
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L'article 145 du Code de procédure civile prévoit que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».
En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient saisi le juge des référés en raison de la diffusion de tweets antisémites sur le célèbre réseau social.Les demanderesses sollicitaient, sur le fondement de l'article 6-II de la Lcen et son décret d'application du 25 février 2011, la communication par Twitter, société de droit américain, des données permettant d'identifier les auteurs des messages illicites.Cette dernière contestait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 24 janvier 2013, Uejf et a. c/ Twitter Inc
Voir la décision464 mots
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