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Accueil > Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant “modèle” au piège de l'art et du temps -

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Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant “modèle” au piège de l'art et du temps
/ Cours et tribunaux


01/02/2013


Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant “modèle” au piège de l'art et du temps



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Le droit à l'image n'est pas absolu et doit se concilier avec le principe de la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention eDH, qui renferme la liberté de communiquer ou de recevoir des idées, y compris par le biais de la diff usion d'une oeuvre artistique constituée de représentations iconographiques dès lors que ces dernières respectent la dignité de la personne humaine et sont exemptes de tout détournement de l'image – auquel il ne peut donc s'opposer que dans la mesure nécessaire à la préservation des droits de l'individu.
En l'espèce, certaines des représentations poursuivies sont attentatoires à la dignité de la demanderesse, dès lors qu'elle apparaît sur des photos aff ublée de vêtements destinés à mettre en valeur certaines parties dénudées de son corps, dans des poses suggestives, parfois provocantes, appartenant habituellement au registre de l'érotisme ou de la pornographie, alors que, jeune enfant sous l'autorité de sa mère, elle n'a pu donner un consentement éclairé quant à l'utilisation qui serait faite de son image et que ces clichées ont pu avoir sur elle, pendant son enfance mais aussi à l'âge adulte, des conséquences d'une particulière gravité.
Les demandes d'interdiction et de restitution des clichés, qui portent sur l'ensemble des travaux photographiques de la défenderesse sont d'une telle ampleur que le tribunal se trouve dans l'impossibilité de statuer au regard de la formulation des demandes.
En eff et, une interdiction d'exploitation et de diff usion ne saurait être générale mais doit s'apprécier concrètement pour chaque image prise isolément.

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
David LEFRANC
Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
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