Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Loi de finances rectificative pour 2012 et loi de finances pour 2013 : incidences en droit des médias -

11,00€ TTC
Décryptages


01/02/2013


Loi de finances rectificative pour 2012 et loi de finances pour 2013 : incidences en droit des médias



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



En cette période dite “de crise” et de déficits budgétaires accumulés, l'État, par les différentes lois de finances, tente d'adapter ses recettes et ses dépenses, y compris à l'égard de ce qui touche au secteur des médias et de la communication et donc au droit qui les régit.

Sans pouvoir évidemment échapper à une certaine technicité, l'ampleur et la complexité des lois de finances, qui nuisent grandement à l'exigence constitutionnelle et conventionnelle de lisibilité ou d'accessibilité (1) des textes, obligent à en dégager ici les éléments qui ont une incidence en droit des médias.Il en est assurément ainsi de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
2965 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz