Sur le même sujet

Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité / Cours et tribunaux

Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité

1/03/2013

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881 -

5,00€ TTC
Apologie
/ Jurisprudence


01/03/2013


L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, une telle disposition législative, ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi et caractériser l'un des éléments constitutifs du délit d'apologie.

En l'espèce, renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'apologie de crime contre l'humanité et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, sur le fondement des dispositions des articles 1er de la loi du 21 mai 2001 et 24, alinéas 5 et 8, de la loi du 29 juillet 1881, à raison des propos suivants diff usés au cours d'une émission de télévision et sur une plateforme vidéo : « Les historiens exagèrent un petit peu les problèmes. Ils parlent des ...
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
189 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz