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Accueil > Réévaluation judiciaire du fi nancement respectif des coproducteurs d'un fi lm -

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Cinéma
/ Jurisprudence


01/03/2013


Réévaluation judiciaire du fi nancement respectif des coproducteurs d'un fi lm



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Une société de coproduction cinématographique de longsmétrages, qui avait signé avec deux producteurs délégués un contrat de coproduction du fi lm « Sans arme, ni haine, ni violence », a assigné ces derniers en justice, considérant qu'ils avaient enfreint les dispositions contractuelles en ne respectant ni le devis et plan de fi nancement contractuel, ni le scénario du fi lm. Elle estimait que les producteurs délégués avaient présenté un devis surévalué pour obtenir un ...
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch. contentieuse, 5 février 2013, SA Studio 37 c/ Vertigo Productions et Elia Films
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
613 mots
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