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Accueil > Droit d'auteur > Interdiction d'exploiter un extrait d'un documentaire sans l'autorisation de ses auteurs - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2013


Interdiction d'exploiter un extrait d'un documentaire sans l'autorisation de ses auteurs



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La reproduction d'extraits d'une oeuvre protégée suppose l'autorisation de l'auteur sans qu'il y ait lieu d'apprécier l'originalité de chacun de ces éléments partiels, sauf à autoriser un tiers à dépecer une oeuvre originale afi n d'échapper au grief de contrefaçon.

En l'espèce, deux femmes coauteurs d'un documentaire intitulé L'appel aux assises avaient découvert que des extraits de leur oeuvre avaient été incorporés, sans leur autorisation, dans l'oeuvre seconde Crime passionnel en quête de justice qui avait été diff usée sur une chaîne de télévision publique. Elles avaient assigné la société de production, à qui elles avaient cédé leurs droits d'auteur pour l'exploitation de leur propre fi lm d'une part, et la société productrice et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 janvier 2013, J. Loncol et a. c/ JEM Productions SAS et a.
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
436 mots
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