Interdiction d'exploiter un extrait d'un documentaire sans l'autorisation de ses auteurs

En l'espèce, deux femmes coauteurs d'un documentaire intitulé L'appel aux assises avaient découvert que des extraits de leur oeuvre avaient été incorporés, sans leur autorisation, dans l'oeuvre seconde Crime passionnel en quête de justice qui avait été diff usée sur une chaîne de télévision publique. Elles avaient assigné la société de production, à qui elles avaient cédé leurs droits d'auteur pour l'exploitation de leur propre fi lm d'une part, et la société productrice et ...