La polémique engagée dans le cadre du débat budgétaire d'un conseil municipal n'autorise pas à utiliser des expressions outrageantes

En l'espèce, le maire de Nice était poursuivi pour avoir tenu les propos suivants, lors d'une séance du conseil municipal, envers un membre de l'opposition : « S'il vous plaît, cela suffit ! Votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics… », et « c'est un comportement de voyous ». Le tribunal écarte tout d'abord l'exception de nullité soulevée par le prévenu, retenant que même si les propos poursuivis n'étaient pas reproduits dans le dispositif de la ...