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Accueil > Mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression artistique -

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/2013


Mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression artistique



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Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image doivent être conciliés avec le principe de la liberté d'expression dans le cadre de l'équilibre qu'il revient au juge de dégager, en vertu du second alinéa de l'article 10 de la Convention Edh.

En l'espèce, une jeune femme avait saisi le juge des référés afin de voir interdire la diffusion d'oeuvres dites « photoréalistes », réalisées par un photographe espagnol et ancien petit ami à partir de clichés photographiques la représentant pris lors de leur vie commune, et voir condamner ce dernier à lui verser une provision réparant le préjudice résultant de l'atteinte à sa vie privée et son droit à l'image. Le juge relève tout d'abord que la demanderesse était ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 janvier 2013, Virginie G. c/ Juan F.
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
495 mots
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