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Droit des médias
/ Flash


01/04/2013


La Commission européenne lance deux consultations sur la liberté et le pluralisme des médias



 

La Commission de Bruxelles vient d'ouvrir deux consultations publiques sur la liberté et le pluralisme des médias et sur l'indépendance des organismes de régulation des médias audiovisuels. Ces consultations donnent un cadre formel au débat ouvert par les recommandations que le Groupe de haut niveau (Ghn) indépendant sur la liberté et le pluralisme des médias, mis en place par la Commission, a émises en janvier 2013. La première de ces deux consultations sollicite des avis sur des questions telles que l'étendue de la compétence de l'Union en matière de protection de la liberté des médias, les rôles respectifs des autorités publiques et de l'autorégulation ainsi que la protection des sources journalistiques en Europe. Les résultats de cette consultation permettront à la Commission de déterminer s'il existe un large soutien en faveur de mesures européennes ou nationales dans des domaines couverts par les traités de l'Union européenne. La seconde consultation porte tout spécialement sur la recommandation du Ghn préconisant l'indépendance des organismes de régulation de l'audiovisuel.
Les médias audiovisuels sont déjà soumis à la réglementation de l'Union. La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (Sma) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation. Ces consultations sont ouvertes jusqu'au 14 juin 2013.
1er avril 2013 - Légipresse N°304
248 mots
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