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Accueil > Une photographie illustrant un événement d'actualité peut être publiée sans autorisation de la personne représentée -

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Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/04/2013


Une photographie illustrant un événement d'actualité peut être publiée sans autorisation de la personne représentée



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La liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement d'actualité sous réserve du respect de la dignité de la personne, et à la condition que l'image soit en lien direct avec cet événement et ne soit pas détournée de son objet. En outre, si chacun dispose sur son image d'un droit qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son consentement, ce dernier peut cependant, dans des conditions particulières, être tacitement établi par les circonstances précises de captation de l'image et le contexte plus général de l'attitude de l'intéressé.

En l'espèce, un homme reprochait à un magazine d'avoir diffusé, sans son autorisation, deux photographies le représentant aux côtés d'un candidat à l'élection présidentielle à l'occasion d'un déplacement de campagne. Sur la photographie litigieuse, le demandeur était représenté tenant une pancarte portant l'inscription « Osez Bové », ce dernier revêtu de vêtements professionnels de la Sncf et brandissant le poing, le cliché étant agrémenté d'une légende indiquant que « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2013, S. Danrosey c/ Sté de conception de presse et d'éditions et a.
 
1er avril 2013 - Légipresse N°304
381 mots
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