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Accueil > Droit d'auteur > Nullité du dépôt d'une marque reprenant le titre du fi lm Les Ailes du désir - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2013


Nullité du dépôt d'une marque reprenant le titre du fi lm Les Ailes du désir



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Le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégeable comme l'oeuvre elle-même, mais lorsque la protection est contestée en défense, l'originalité du titre doit être explicitée par son auteur. Le tribunal ne peut ni porter de jugement sur la qualité du titre qui lui est soumis, ni imposer ses choix ou ses goûts. L'originalité du titre doit se caractériser indépendamment de l'oeuvre qu'il identifi e et peu importe la qualité ou la notoriété de celle-ci, l'originalité ne s'acquérant pas a posteriori.

En l'espèce, le producteur et le réalisateur du fi lm Les Ailes du désir avaient découvert qu'une société avait déposé une marque reprenant à l'identique le titre du célèbre fi lm, dans des classes visant les parfums et cosmétiques. Ils avaient saisi le tribunal afi n de voir prononcer la nullité de la marque et d'obtenir le retrait des ventes de tous produits commercialisés sous cette marque.Le tribunal se prononce tout d'abord sur l'originalité du titre, laquelle était ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 janvier 2013, Sté Argos Films SA et a. c/ Sté Sublime Atelier
 
1er avril 2013 - Légipresse N°304
426 mots
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