Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt -

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2013


Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L'ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (dCri) avait fait citer du chef de diff amation envers une personne publique le directeur de la publication d'un journal hebdomadaire ainsi qu'un journaliste, en raison de la publication d'un article lui imputant d'avoir fait espionner des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt, sur ordre de l'Élysée, par « un groupe monté à cet eff et au sein de la DCri » et composé de « plusieurs anciens policiers des RG ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2013, Ministère public c/ M. Gaillard et a.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
533 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz