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Accueil > Relaxe d'un homme politique reprochant les méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » employées par un site pour révéler des informations -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2013


Relaxe d'un homme politique reprochant les méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » employées par un site pour révéler des informations



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C'est de la conception commune du public – en l'espèce des auditeurs – que dépend l'appréciation du caractère contraire à l'honneur et à la considération du fait imputé, selon sa nature, et non de la conception subjective de la partie civile ou de celle du prévenu.

En l'espèce, un site d'informations avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation, un homme politique qui avait accusé ledit site d'avoir utilisé des méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » à l'occasion de ses révélations dans l'affaire Bettencourt, en 2010. Sa réaction faisait référence, notamment, à la diffusion par le site d'enregistrements pirates réalisés par le majordome de la femme d'affaires révélant que celle-ci avait noué des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2013, Mediapart c/ X. Bertrand
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
441 mots
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